Category: Garantie et services

EAD, Ethylotest pour les transports routiers de voyageurs :

Depuis le 1er septembre 2015 (ou depuis 2016 dans les départements et territoires d’outre-mer), les autocars affectés à un transport en commun de personnes doivent être obligatoirement équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).

Omnicar et bus SAS est une société agrée par la préfecture pour la pose d’éthylotest anti démarrage. Contactez nous pour obtenir un devis gratuit.

Carte grise véhicules de collection

Vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection uniquement si vous possédez ou achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n’est plus produit et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées.

Vous possédez un véhicule de plus de 30 ans avec un PTAC de moins de 3,5 tonnes :

Si votre véhicule est déjà immatriculé à votre nom, vous devez demander l’ajout de la mention “collection” sur votre carte grise. Nous nous occupons de vous faire porter la mention après étude du véhicule

Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n’est ni automatique, ni obligatoire.

La mention Véhicule de collection permet de disposer sur le véhicule de plaques d’immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial). Cette mention figure en rubrique Z sur la carte grise.

Vous pouvez circuler en France et à l’étranger avec un véhicule de collection.

Concernant le contrôle technique :
Pour les véhicules mis en circulation avant 1960 aucun contrôle technique n’est obligatoire.
Pour les véhicules mis en circulation après 1960, un contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans
Pour les véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes ils sont dispensés de contrôle technique quelle que soit sa date de mise en circulation

Vous achetez un véhicule de plus de 30 ans avec un PTAC de moins de 3,5 tonnes :

Si vous venez d’acheter une voiture ancienne, vous devez obligatoirement demander une autorisation. L’organisme attestera de l’âge de votre véhicule et vous permettra de demander l’immatriculation du véhicule en usage “voiture de collection”.

Vous pouvez nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.

Homologation voitures autocars et poids lourds UE et hors UE

Pour toute demande d’homologation d’un véhicule veuillez nous contacter pour les documents à fournir selon le type de véhicule et son origine.

La réception ou l’homologation d’un véhicule est l’acte par lequel une autorité administrative d’un État, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules. La réception d’un véhicule constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation. Cette réception concerne également les modifications notables des véhicules déjà immatriculés.
Quels types de réceptions de véhicules ?

La réception des véhicules peut être accordée soit par type, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série par un constructeur (véhicules neufs uniquement) soit à titre individuel (ou à titre isolé) à un aménageur, à un constructeur ou à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, transformé, importé ou démuni de certificat d’immatriculation).

En France, la réception européenne par type est délivrée par le Centre National de Réception des Véhicules.

Cette réception est reconnue par l’ensemble des Etats membres.

Quelles démarches et autorisations ?

1/ Les dossiers de réception par type sont codifiés par les textes européens. Diverses informations peuvent être demandées au réseau des différents organismes.

2/ Les dossiers de réception individuelle ou à titre isolé font l’objet de fiches de constitution de dossier adaptées aux principaux motifs de réception unitaire ou isolé.

3/ Les autorisations d’exploitation

Certains véhicules nécessitent un document complémentaire au certificat d’immatriculation afin de pouvoir être exploité.

A/ Véhicule de dépannage
Les véhicules de dépannage font partie des véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées.
Ils doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour pouvoir être exploités.

Votre demande sera examinée et, en fonction des conditions d’immatriculation du véhicule, un examen du véhicule sera dans certains cas nécessaire.

B/ Véhicule de transport en commun de personnes

Les véhicules de transport en commun de personnes font partie des véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées. Ils doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique appelée attestation d’aménagement.
Cette attestation définit les différentes configurations de transports des voyageurs, c’est-à-dire les capacités en places assises et, éventuellement, debout. Elle remplace l’ancienne autorisation dénommée « carte violette ».

L’attestation d’aménagement est remise, pour les véhicules neufs, par le constructeur ou l’aménageur du véhicule si la configuration d’aménagement est couverte par la réception d’origine du véhicule. La présentation du véhicule est nécessaire pour permettre la délivrance de ce document. Attachée au véhicule et à son aménagement, elle n’a pas à être mise à jour en cas de changement de propriétaire. Elle doit être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier.

C/ Véhicule de transport de marchandises dangereuses

Les véhicules de transport de marchandises dangereuses font partie des véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées. Ils doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique.
L’ autorisation de mise en circulation pour le transport de marchandises dangereuses appelée “certificat d’agrément” est de deux types :

le certificat barré d’un trait jaune qui permet le transport des marchandises dangereuses uniquement sur le territoire français ;

le certificat barré d’un trait rose dit “certificat ADR” qui permet le transport des marchandises dangereuses par route en France et à l’étranger.

Omnicar et Bus SAS est le Spécialiste des homologations de véhicules.

Confiez nous votre dossier pour une étude sur mesure.

Importation de véhicule Allemagne et Europe carte grise certificat d’immatriculation

Importation de voiture et camion en provenance d’Allemagne et d’Europe

Un véhicule qui a été acheté dans un État membre n’a pas besoin d’être présenté aux douanes françaises. En revanche le nouveau propriétaire devra se rendre à son centre des impôts pour obtenir un certificat fiscal, plus connu sous le nom de quitus fiscal. Ce document stipule simplement que le véhicule est en règle au niveau de la TVA, que vous ayez dû la payer ou que vous en soyez exemptés. Omnicar et bus s’occupe de cette formalité pour vous.

Seuls les véhicules neufs sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixée à 20%. Cette taxe est calculée sur le prix d’achat du véhicule indiqué sur le contrat de cession ou la facture d’achat.

Pour l’achat d’un véhicule en Allemagne ou un autre pays européen, présentez vous chez nous ou nous contacter en vous munissant des documents suivants :

-Certificat d’immatriculation
Le vendeur doit vous transmettre au moment de la vente les originaux des parties qui constituent la carte grise
exemple en Allemagne :  Fahrzeugbrief  et  Fahrzeugschein

-Quitus fiscal (peut être établit par nos soins)

-Certificat de conformité européen (peut être établit par nos soins)

-Déclaration de cession ORIGINALE ou facture

-Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05)

-Procuration ORIGINALE par Mandat (nous vous l’enverrons dès l’ouverture du dossier)

-Copie recto verso d’une pièce d’identité valide

-Justificatif de domicile de moins de 6 mois

-Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule

-Copie du permis de conduire du titulaire

-Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans

Si la visite technique allemande (TÜV) a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français.
Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés. Attention : c’est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de commande.

Pour une société (personne morale), fournir un extrait Kbis accompagné de la pièce d’identité du signataire mentionné sur le Kbis.

Nous établissons pour vous votre carte grise, certificat d’immatriculation que vous recevrez directement chez vous.

Pour vos importations de voiture et camion de l’UE ou hors UE, confiez nous vos dossiers pour une étude professionnelle et rapide.

Plaques d’immatriculation Seltz

Omnicar et Bus s’occupe de toutes les formalités pour votre certificat d’immatriculation (carte grise) qu’il s’agisse d’une homologation, d’une importation européenne, d’une voiture de collection, d’un changement de situation (changement d’adresse, héritage), de la vente de votre véhicule. Nous nous occupons également de vous établir les plaques d’immatriculation de qualité avec ou sans pose pour tous les départements.
N’hésitez pas contactez nous pour avoir un devis et profiter de notre service rapide et de qualité.

Vous êtes à la recherche de plaques d’immatriculation auto homologuées SIV ou des plaques autos sur mesure adaptées à tous les véhicules. Vous souhaitez personnaliser votre plaque auto en respectant l’homologation ? N’hésitez pas à nous communiquer vos attentes nous pourrons personnaliser vos plaques d’immatriculation avec votre nom ou autre en respectant les normes d’homologation des plaques d’immatriculation.

Vous avez besoin d’une plaque d’immatriculation, notre site est fait pour vous.

Aucun véhicule à moteur n’est mis en circulation en France sans sa plaque d’immatriculation (également appelé plaque minéralogique) établie conformément au certificat d’immatriculation (anciennement la carte grise), c’est une obligation légale (seuls les véhicules de travaux publics en sont exonérés). C’est le certificat d’immatriculation qui relie le véhicule à son propriétaire et permet de l’identifier. Depuis 2009, l’immatriculation est octroyée au véhicule pour toute sa vie et peu importe les propriétaires successifs. L’ancien système a donc été remplacé par le nouveau système d’immatriculation permet alors de commander son nouveau certificat d’immatriculation en toute sérénité. Cette immatriculation, attribuée au niveau national, de manière chronologique, est composée de 7 caractères, 2 lettres, 3 chiffres et encore 2 lettres, qui se présentent en trois blocs séparés par des tirets. La loi vous oblige à équiper vos véhicules de plaques d’immatriculations homologuées, parfaitement lisibles et en bon état, elles doivent être maintenues dans un état d’entretien en permettant la lecture. Si les plaques sont illisibles, elles seront « non- conforme » et vous risquez une contravention.

L’immatriculation des véhicules :

Les plaques d’immatriculation des véhicules à moteur sont établies au vu du certificat d’immatriculation (carte grise) qui est délivré par les autorités.

Que vous soyez particulier ou professionnel, Omnicar et bus vous propose de faire les plaques d’immatriculation de vos véhicules en quelques clics.

Si les numéros d’immatriculation sont attribués à vie au véhicule, le nom de son propriétaire et son adresse seront modifiés, soyez donc vigilants lors de vos démarches en ligne. Vous aurez besoin de toutes les pièces justificatives.

L’immatriculation d’un véhicule n’est pas gratuite, vous devez prévoir le budget pour effectuer les démarches et régler les taxes et redevance.

Vous pouvez simuler le cout sur les sites officiels dédiés pour faire immatriculer votre véhicule. calculer le cout d’une carte grise

– Plaques d’immatriculation, quel matériau ?

Toutes nos plaques sont fabriquées en plexiglas de haute qualité.

– Quel modèle de plaque pour quel véhicule ?

À chaque véhicules son type de plaques d’immatriculation, dans la limite des trois formats règlementaires autorisés, 520X110mm, 275 ou 300X200mm, 210X130mm.

Pour un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion, la taille des plaques doit correspondre au véhicule associé (deux-roues, trois-roues…).

Ces dimensions doivent être respectées sous peine de sanctions.

Pour les voitures, SUV et 4X4, deux plaques, une à l’avant la seconde à l’arrière, les autres véhicules auront leur plaque à l’arrière.

– La pose des plaques d’immatriculation

Les plaques d’immatriculation doivent être fixées au châssis ou à la carrosserie du véhicule de façon inamovible, autrement dit à l’aide de rivets, à l’endroit prévu à cet effet.

– La personnalisation des plaques d’immatriculation

Il restera à personnaliser votre plaque avec le logo régional de votre choix.

N’attendez plus faites nous part de vos besoins, plaques d’immatriculation, certificat d’immatriculation (carte grise), homologation, cession de véhicules, nous vous facilitons les démarches.

Service carte grise professionnels

service carte grise professionnels changement de titulaire certificat d’immatriculation

L’immatriculation d’un véhicule doit être réalisée rapidement pour permettre sa mise en circulation. Nous vous proposons d’effectuer vos demandes de cartes grises sur les véhicules d’occasion ainsi que les véhicules neufs, provenant de France ou de l’étranger. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il est plus complexe d’immatriculer des véhicules provenant de l’étranger. Il est d’ailleurs conseillé d’établir une carte grise provisoire valable 4 mois, dans l’attente de la carte grise définitive. Notre équipe spécialisée peut se charger de cette procédure.
Qu’il s’agisse d’une immatriculation provisoire ou définitive, les justificatifs à apporter sont nombreux et le traitement des différents documents peut retarder l’opération si vous n’en faites pas votre priorité. Ne vous embarrassez pas de cette tâche, notre service immatriculation s’occupe de tout.

Vous disposez d’un mois pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion, acquis en France ou à l’étranger. Vous avez le choix entre gérer cette démarche d’immatriculation par vous-même directement ou la déléguer à une entreprise agréée comme Omnicar et bus pour un gain de temps, une démarche faite par un professionnel agréé et un savoir faire avec un seul interlocuteur.

En passant par le service immatriculation de Omnicar et bus, il faut compter 1 à 2 jours après réception du dossier pour obtenir votre certificat provisoire d’immatriculation. La carte grise vous est ensuite envoyée sous 3 à 5 jours ouvrés, à condition de nous avoir transmis les copies des papiers et des pièces justificatives originales.

Présentez vous chez nous ou nous contacter pour les démarches à suivre

Munissez vous des documents suivants :
– Demande d’immatriculation Cerfa N° 13750*05
– Certificat d’immatriculation original
– Contrôle technique de moins de 6 mois
– Carte d’identité recto verso du titulaire de la demande
– Permis de conduire
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Certificat de cession Cerfa N° 15776*02
– Attestation d’assurance
– Mandat Omnicar
– Kbis de moins de 3 mois

Changement de Statut Matrimonial Différents cas :

Le changement de nom d’usage en cas de mariage :

Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous pouvez faire changer le nom apparaissant sur la carte grise. Il vous faut alors produire les documents suivants :

• Un justificatif d’identité (original + copie), un par co-titulaire
• Un justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
• La carte grise originale
• Un extrait d’acte de mariage ou le livret de famille,
• Le formulaire cerfa n°13750*05 (en cochant la case duplicata)
• La preuve du contrôle technique en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans

Le changement de nom d’usage en cas de divorce :

Si, suite à un divorce, vous conservez le véhicule et souhaitez revenir à votre nom de famille uniquement, vous pouvez faire modifier la carte grise. Il vous faut alors produire les documents suivants :

• Un justificatif d’identité (original + copie), un par co-titulaire
• Un justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
• La carte grise originale
• Le jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d’immatriculation) vous est attribué
• Le formulaire cerfa n°13750*05 (en cochant la case duplicata)
• La preuve du contrôle technique en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans

Le changement de nom pour motif légitime :

Peut-être avez-vous changé de nom ou de prénom pour motif légitime ? Dans ce cas, vous devez aussi faire modifier votre nom sur la carte grise de votre véhicule. Les pièces suivantes seront nécessaires :

• Un justificatif d’identité (original + copie), un par co-titulaire
• Un justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
• La carte grise originale
• Le formulaire cerfa n°13750*05 (en cochant la case duplicata)
• La preuve du contrôle technique en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans

Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera délivré par la préfecture en fin de démarche. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

Service carte grise particuliers documents nécessaires pour la demande d’un certificat d’immatriculation,

Les documents nécessaires pour la demande d’un certificat d’immatriculation français :.

• Demande d’immatriculation Cerfa N° 13750*05
• Certificat d’immatriculation original
• Contrôle technique de moins 6 mois
• Carte d’identité recto verso du titulaire de la demande
• Permis de conduire
• Justificatif de domicile de moins 3 mois
• Certificat de cession Cerfa N° 15776*02
• Attestation d’assurance
  Mandat Omnicar : procuration envoyée par nos soins pour toute ouverture de dossier