Homologation voitures autocars et poids lourds UE et hors UE

Homologation voitures autocars et poids lourds UE et hors UE

Pour toute demande d’homologation d’un véhicule veuillez nous contacter pour les documents à fournir selon le type de véhicule et son origine.

La réception ou l’homologation d’un véhicule est l’acte par lequel une autorité administrative d’un État, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules. La réception d’un véhicule constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation. Cette réception concerne également les modifications notables des véhicules déjà immatriculés.
Quels types de réceptions de véhicules ?

La réception des véhicules peut être accordée soit par type, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série par un constructeur (véhicules neufs uniquement) soit à titre individuel (ou à titre isolé) à un aménageur, à un constructeur ou à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, transformé, importé ou démuni de certificat d’immatriculation).

En France, la réception européenne par type est délivrée par le Centre National de Réception des Véhicules.

Cette réception est reconnue par l’ensemble des Etats membres.

Quelles démarches et autorisations ?

1/ Les dossiers de réception par type sont codifiés par les textes européens. Diverses informations peuvent être demandées au réseau des différents organismes.

2/ Les dossiers de réception individuelle ou à titre isolé font l’objet de fiches de constitution de dossier adaptées aux principaux motifs de réception unitaire ou isolé.

3/ Les autorisations d’exploitation

Certains véhicules nécessitent un document complémentaire au certificat d’immatriculation afin de pouvoir être exploité.

A/ Véhicule de dépannage
Les véhicules de dépannage font partie des véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées.
Ils doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour pouvoir être exploités.

Votre demande sera examinée et, en fonction des conditions d’immatriculation du véhicule, un examen du véhicule sera dans certains cas nécessaire.

B/ Véhicule de transport en commun de personnes

Les véhicules de transport en commun de personnes font partie des véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées. Ils doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique appelée attestation d’aménagement.
Cette attestation définit les différentes configurations de transports des voyageurs, c’est-à-dire les capacités en places assises et, éventuellement, debout. Elle remplace l’ancienne autorisation dénommée « carte violette ».

L’attestation d’aménagement est remise, pour les véhicules neufs, par le constructeur ou l’aménageur du véhicule si la configuration d’aménagement est couverte par la réception d’origine du véhicule. La présentation du véhicule est nécessaire pour permettre la délivrance de ce document. Attachée au véhicule et à son aménagement, elle n’a pas à être mise à jour en cas de changement de propriétaire. Elle doit être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier.

C/ Véhicule de transport de marchandises dangereuses

Les véhicules de transport de marchandises dangereuses font partie des véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées. Ils doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique.
L’ autorisation de mise en circulation pour le transport de marchandises dangereuses appelée “certificat d’agrément” est de deux types :

le certificat barré d’un trait jaune qui permet le transport des marchandises dangereuses uniquement sur le territoire français ;

le certificat barré d’un trait rose dit “certificat ADR” qui permet le transport des marchandises dangereuses par route en France et à l’étranger.

Omnicar et Bus SAS est le Spécialiste des homologations de véhicules.

Confiez nous votre dossier pour une étude sur mesure.

 

Voir aussi :

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Importation de l’Allemagne et de l’Europe

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