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cession de véhicule, enregistrement, document

Cession de véhicule, enregistrement, document : Présentez vous chez nous ou nous contacter pour les démarches à suivre.

Vendez ou donnez votre véhicule, vous disposez de 15 jours pour enregistrer la cession de votre véhicule.
Vos devez également remettre à l’acheteur la situation administrative du véhicule.
Nous nous occupons de cette formalité, vous devez nous fournir le certificat de cession du véhicule et votre pièce d’identité.

Faire don d’une voiture à ses proches est tout à fait possible, en respectant les règles de la donation.

Un présent d’usage est un don offert lors d’une occasion spéciale, comme la réussite à l’examen du permis de conduire. Il peut être non imposable s’il a une valeur dite raisonnable par rapport aux revenus de la personne qui effectue le don. Il ne doit pas « appauvrir » le donateur et doit correspondre à son niveau de ressource.

Une fois que vous vous êtes décidé pour le type de don, la procédure à suivre en cas de cession à un membre de votre famille est la même que lors d’une vente de véhicule à un garage ou à un particulier. Lors d’un don de voiture à vos proches ou entre particuliers, un contrôle technique est nécessaire lorsque le dernier date de plus de six mois et que votre véhicule a plus de quatre ans. Vous devez également mettre à jour votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise) si besoin et vous munir des papiers nécessaires pour la cession.

Donner son véhicule à une association

Le don d’un véhicule permet à des personnes qui en ont besoin d’avoir une plus grande mobilité, et donc de gagner en autonomie. Mais vous tirez vous aussi bénéfice de la situation, le don de voiture à une association vous permettant de profiter de réductions d’impôt. Pour les dons de véhicules faits aux associations, les formalités sont en plus de cela simplifiées.

Peut-on donner tout type de véhicule ?

Il est possible de faire un don de véhicule d’occasion ou de tout autre véhicule en suivant la bonne procédure. Le don est par ailleurs possible même quand la voiture est en panne ou en mauvais état. Les réparations sont à faire par la personne qui reçoit le véhicule.

Si vous croisez des annonces de don de voiture sans permis, soyez vigilant, et renseignez-vous d’abord sur la personne effectuant le don. Le don de voiture sans permis est peu courant hors des cercles familial ou amical. Si une personne autre qu’un proche cherche à vous donner une voiture sans permis, il est donc conseillé de rester prudent pour éviter les mauvaises surprises.

Comment donner sa voiture ?

Parce que donner sa voiture n’est pas une démarche anodine, vous devrez le plus rassembler quelques documents et parfois effectuer un contrôle technique afin de vous assurer que tout est en ordre.

Faut-il faire un contrôle technique avant de céder son véhicule ?

Don de véhicules ou vente, le principe est le même. Si votre véhicule a moins de quatre ans, il n’a pas besoin de contrôle technique. Au-delà du quatrième anniversaire, un contrôle technique effectué dans les six mois précédant la cession gratuite du véhicule s’impose. Une contre-visite a été prescrite ? Elle doit être réalisée dans les deux mois. Mais vous pouvez, durant ce délai, donner votre voiture en indiquant au nouveau propriétaire ou à l’acquéreur la nécessité d’une contre-visite. Ce dernier peut alors procéder aux démarches pour l’immatriculation, sans attendre d’avoir une contre-visite favorable.

En cas de don de voiture d’occasion à un professionnel agréé, à un garagiste ou un garage professionnel et solidaire ou une association caritative qui répare et propose le véhicule à des personnes qui en ont besoin, le contrôle technique n’est pas obligatoire. Le garage solidaire permet de réaliser soi-même ses réparations, de faire réparer à moindre coût, d’acheter un véhicule…

Un rappel : pas besoin de contrôle technique en cas de don d’une voiture sans permis ou d’une voiture de collection de moins de 3,5 tonnes mise en circulation avant 1960.

Les éléments qui doivent figurer sur le document de cession sont :

  • Le numéro d’immatriculation,
  • La date de la carte grise,
  • La date de naissance de l’acquéreur s’il s’agit d’une immatriculation à l’ancien format,
  • La date et heure de cession,
  • Le kilométrage du véhicule,
  • Les coordonnées du nouvel acquéreur

Confiez nous vos démarches, nous nous ferons un plaisir de nous occuper des formalités si vous vendez ou donnez votre véhicule.