Importation de véhicule Allemagne et Europe carte grise certificat d’immatriculation
Importation de voiture et camion en provenance d’Allemagne et d’Europe
Un véhicule qui a été acheté dans un État membre n’a pas besoin d’être présenté aux douanes françaises. En revanche le nouveau propriétaire devra se rendre à son centre des impôts pour obtenir un certificat fiscal, plus connu sous le nom de quitus fiscal. Ce document stipule simplement que le véhicule est en règle au niveau de la TVA, que vous ayez dû la payer ou que vous en soyez exemptés. Omnicar et bus s’occupe de cette formalité pour vous.
Seuls les véhicules neufs sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixée à 20%. Cette taxe est calculée sur le prix d’achat du véhicule indiqué sur le contrat de cession ou la facture d’achat.
Pour l’achat d’un véhicule en Allemagne ou un autre pays européen, présentez vous chez nous ou nous contacter en vous munissant des documents suivants :
-Certificat d’immatriculation
Le vendeur doit vous transmettre au moment de la vente les originaux des parties qui constituent la carte grise
exemple en Allemagne : Fahrzeugbrief et Fahrzeugschein
-Quitus fiscal (peut être établit par nos soins)
-Certificat de conformité européen (peut être établit par nos soins)
-Déclaration de cession ORIGINALE ou facture
-Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05)
-Procuration ORIGINALE par Mandat (nous vous l’enverrons dès l’ouverture du dossier)
-Copie recto verso d’une pièce d’identité valide
-Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
-Copie du permis de conduire du titulaire
-Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Si la visite technique allemande (TÜV) a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français.
Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés. Attention : c’est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de commande.
Pour une société (personne morale), fournir un extrait Kbis accompagné de la pièce d’identité du signataire mentionné sur le Kbis.
Nous établissons pour vous votre carte grise, certificat d’immatriculation que vous recevrez directement chez vous.
Pour vos importations de voiture et camion de l’UE ou hors UE, confiez nous vos dossiers pour une étude professionnelle et rapide.