Comment en bénéficier grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

Les collectivités territoriales et les entreprises de transport public jouent un rôle clé dans la transition écologique. Pour les aider à moderniser leur flotte et à réduire les émissions de CO₂, l’État propose plusieurs dispositifs de soutien. Parmi eux, la subvention minibus électrique via le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) représente une opportunité financière stratégique.

Qu’est-ce que le dispositif CEE ?

Le dispositif CEE, créé par la loi en 2006, impose aux fournisseurs d’énergie (appelés “obligés”) de financer des actions permettant de réduire la consommation énergétique en France. Ils versent ainsi des primes CEE à ceux qui mettent en œuvre des projets éligibles : rénovation énergétique, mobilité durable, etc.

Pourquoi le minibus électrique est-il concerné ?

Les minibus électriques, utilisés dans le transport public, scolaire ou intercommunal, génèrent une économie d’énergie significative par rapport aux véhicules diesel. Cette économie est valorisable sous forme de CEE, ce qui permet à une commune ou un exploitant de bénéficier d’une subvention directe.

Les usages éligibles :

• Transport scolaire

• Navette urbaine ou intercommunale

• Transport de personnes à mobilité réduite (PMR)

• Véhicule municipal partagé

Conditions pour obtenir la subvention CEE

Pour être éligible à la subvention minibus électrique, il faut respecter plusieurs critères :

• Remplacer un véhicule thermique ancien (souvent ≥ 7 ans)

• Avoir un devis daté signé après accord CEE

• Acheter un véhicule électrique conforme aux fiches standardisées de l’ADEME

• Fournir les preuves de mise en service, certificat de conformité, facture, etc.

Quel montant peut-on obtenir ?

Le montant varie selon :

Estimation Moyenne : entre 7 000 € et 30 000 € par véhicule, cumulable avec d’autres aides (bonus écologique, Fonds vert, ADEME).

Comment faire la demande ?

1. Contacter un acteur agréé CEE (ex : Leyton, Hellio, Effy)
   (ou directement Omnicar, qui vous oriente vers ses partenaires certifiés)

2. Monter un dossier technique comprenant :

   • Fiche technique du véhicule

   • Justificatif de destruction de l’ancien modèle (si remplacement)

   • Attestation d’usage dans un cadre public (scolaire, communal, etc.)

3. Signer l’accord CEE avant tout achat

4. Acheter un minibus ou bus électrique Omnicar, conforme aux exigences CEE

5. Recevoir la prime CEE après vérification du dossier par l’organisme certificateur

✅ Omnicar s’occupe de tout !
Dès l’achat de votre véhicule électrique, nos équipes vous accompagnent à chaque étape : constitution du dossier, mise en relation avec les partenaires agréés, suivi administratif, obtention des aides CEE, cumul possible avec bonus écologique et subventions locales.

Pourquoi choisir Omnicar pour votre minibus électrique ?

• Gamme complète 9–22 places

• ⚡ Zéro émission CO₂

• Éligible CEE + autres subventions

• ️ Accompagnement administratif pour vos dossiers

• Fabrication européenne – conforme aux appels d’offres publics

FAQ – Subvention Minibus Électrique

❓ Une collectivité peut-elle cumuler CEE + bonus écologique ?

Oui. La subvention CEE est cumulable avec le bonus écologique, les aides régionales, le Fonds vert, ou les subventions ADEME.

❓ Faut-il détruire l’ancien véhicule pour bénéficier du CEE ?

Oui, en général. Une preuve de destruction ou de sortie de flotte est exigée pour justifier l’économie réalisée.

❓ Un minibus électrique est-il vraiment rentable ?

Oui. Le coût d’usage est bien plus bas (électricité vs gasoil, entretien réduit) et les aides comme le CEE réduisent considérablement le coût d’achat.

❓ Quel type de véhicule est éligible ?

Les minibus électriques de 9 à 22 places, neufs ou rétrofités, avec certificat de conformité, utilisés dans un cadre public.

Grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie, la subvention minibus électrique devient un outil puissant pour moderniser les flottes communales et rendre la mobilité publique plus propre et économique. Omnicar vous accompagne dans cette démarche avec des véhicules adaptés, des conseils personnalisés et une expertise dans le montage de dossier CEE.